Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : Mai 2025

Article 1 — Présentation et Acceptation

Clinivia est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion de cabinets médicaux. Elle permet aux professionnels de santé de gérer leurs patients, rendez-vous, consultations, facturation et communications.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

Article 2 — Définitions

Plateforme : l'application web Clinivia accessible à l'adresse https://www.clinivia.app

Éditeur : Khaya Technologies, éditeur de la Plateforme

Client : tout professionnel de santé ou cabinet médical ayant souscrit un abonnement

Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à accéder à la Plateforme

Données : l'ensemble des informations saisies ou traitées via la Plateforme

Article 3 — Accès au Service

3.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est réservé aux professionnels de santé et structures médicales dûment enregistrés. Le Client garantit disposer de toutes les autorisations légales nécessaires à l'exercice de son activité.

3.2 Identifiants

Chaque Utilisateur dispose d'identifiants personnels et confidentiels. Le Client est responsable de la confidentialité de ces identifiants et de toute activité effectuée avec son compte.

3.3 Disponibilité

L'Éditeur s'engage à maintenir la Plateforme accessible 24h/24, 7j/7, hors périodes de maintenance planifiées et cas de force majeure. Un taux de disponibilité de 99,5% est visé.

Article 4 — Abonnements et Tarification

4.1 Plans disponibles

La Plateforme propose différents plans d'abonnement décrits sur la page de tarification. Les prix sont indiqués en FCFA, hors taxe.

4.2 Facturation

L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Le paiement est exigible à l'avance au début de chaque période.

4.3 Modification des tarifs

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Le Client peut résilier avant la date d'effet de la modification.

Article 5 — Données et Confidentialité

5.1 Propriété des données

Les données saisies par le Client lui appartiennent exclusivement. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation sur la protection des données.

5.2 Données médicales

Le Client est responsable du traitement des données médicales de ses patients conformément à la réglementation applicable (secret médical, droit des patients). L'Éditeur fournit uniquement les outils techniques.

5.3 Sauvegarde

L'Éditeur effectue des sauvegardes quotidiennes des données. Le Client est encouragé à exporter régulièrement ses données critiques.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

Utiliser la Plateforme conformément à son objet et à la réglementation applicable

Ne pas tenter d'accéder à des données d'autres Clients

Signaler immédiatement tout incident de sécurité détecté

Maintenir à jour ses informations de contact et de facturation

Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou frauduleuses

Article 7 — Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de revenus) résultant de l'utilisation de la Plateforme.

7.2 Responsabilité médicale

Clinivia est un outil de gestion administrative. L'Éditeur n'est en aucun cas responsable des décisions médicales prises par les professionnels de santé utilisant la Plateforme.

7.3 Force majeure

L'Éditeur ne saurait être responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure (coupures réseau, catastrophes naturelles, cyberattaques majeures).

Article 8 — Propriété Intellectuelle

La Plateforme, son code source, ses interfaces, son design et ses marques sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable, limitée à la durée de son abonnement.

Article 9 — Résiliation

9.1 Par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

9.2 Par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de :

Non-paiement après relance

Violation des présentes CGU

Usage frauduleux ou illicite

9.3 Conséquences

En cas de résiliation, le Client dispose de 30 jours pour demander ou exporter ses données. Passé ce délai, les données sont supprimées conformément à la politique de conservation.

Article 10 — Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Les Clients seront informés par e-mail avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

Article 11 — Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit Sénégal. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social de l'Éditeur.

Article 12 — Contact

E-mail : contact@clinivia.app Tél. : +221 76 280 22 88